Conditions générales de vente
DONATIONS
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos actions.
Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles vous présentent les conditions générales des dons pour l’Association Osons Parler Argent.
1. Préambule
Les conditions générales de donation suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web unipopargent.com. Tout don effectué sur ce site suppose du donateur l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des dons sur Internet pour l’Association Osons Parler Argent.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des dons entre l’Association Osons Parler Argent et un Donateur dans le cadre d’un système de donation à distance organisé par l’Association Osons Parler Argent. Pour ce contrat, le donateur utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Donateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins personnelles.
- « Formulaire de don » : document qui indique les caractéristiques du don versé par le Donateur.
- « Don » : acte par lequel le Donateur s’engage à verser un don, et l’Association Osons Parler Argent à le réceptionner.
4. Faire un don
Après avoir choisi le montant du don souhaité, le montant est ajouté automatiquement à votre formulaire de don. Lorsque vous avez terminé, validez votre don en cliquant sur le bouton « Envoyez ».
Une fois validé, votre don n’est pas remboursable mais peut être justifiable.
5. Méthode de paiement
Pour effectuer votre don par carte bancaire, vous choisissez la méthode de paiement parmi celles proposées par l’Association Osons Parler Argent.
Le Donateur garantit à l’Association Osons Parler Argent qu’il dispose des fonds et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du formulaire de don.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de la carte, entre l’Association Osons Parler Argent et son établissement bancaire s’appliquent.
6. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre don et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des remerciements et des bulletins d’information de la part de l’Association Osons Parler Argent. Si ce n’est pas votre souhait, il vous suffira de nous en informer à l’adresse suivante : contact@osons-parler-argent.com.
7. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées sur la plateforme de paiement pour le compte de l’Association Osons Parler Argent constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et l’Association Osons Parler Argent.